LÉGAL

Mentions légales

 

ÉDITEUR DU SITE

Le site YUGA est édité par :

YUGA – Alexis GUY
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse : 360 Chemin des Aires - 84210 VENASQUE
SIREN : 100059443
SIRET : 10005944300018
E-mail : yuga-couteau@outlook.fr

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Alexis GUY, fondateur de YUGA.

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HÉBERGEMENT

Le site est réalisé à l’aide de la plateforme Wix et hébergé par les infrastructures utilisées par Wix.com Ltd.

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, créations et modèles YUGA, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de YUGA est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

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RESPONSABILITÉ

YUGA s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement être présentes.

Les photographies et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent présenter des variations de teinte, de veinage ou d’aspect d’une pièce à l’autre.

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Conditions Générales de Vente​

OBJET ET CHAMPS D'APPLICATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sous la marque YUGA et réalisées sur le site yuga-couteau.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site yuga-couteau.fr avec leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. Les matériaux naturels, notamment le bois, peuvent toutefois présenter des variations de teinte, de veinage ou d’aspect. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut du produit.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

YUGA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

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COMMANDE ET PAIEMENT

Le client sélectionne les produits de son choix et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation définitive.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire de solutions de paiement sécurisées.

YUGA ne conserve pas les données bancaires utilisées lors du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

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FABRICATION ET LIVRAISON

Les produits YUGA sont fabriqués et assemblés à la commande dans notre atelier.

Le délai de préparation avant expédition est généralement de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut exceptionnellement varier selon le produit, les options choisies ou la disponibilité des matériaux. En cas de délai particulier, le client en sera informé.

Les commandes sont actuellement expédiées en France métropolitaine par Colissimo. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

À compter de l’expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 2 à 3 jours ouvrés.

Dès le départ de la commande de notre atelier, un e-mail de confirmation d’expédition est adressé au client avec les informations permettant de suivre son colis.

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DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer YUGA de sa décision dans ce délai, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

YUGA procédera au remboursement des sommes dues conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

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GARANTIES LEGALES

Les produits vendus par YUGA bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité :

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet d’agir en cas de défaut de conformité du produit. Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour la mettre en œuvre.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Garantie des vices cachés :

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

 

MISE EN OEUVRE

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter YUGA en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une modification du produit lorsque ceux-ci ne constituent pas un défaut de conformité ou un vice caché au sens de la loi.

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RESPONSABILITE

YUGA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client est tenu de respecter les consignes d’utilisation, de sécurité et d’entretien communiquées avec le produit et disponibles sur le site.

YUGA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, d’une mauvaise manipulation, d’un entretien inadapté ou d’une modification du produit par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.

La responsabilité de YUGA ne pourra être écartée ou limitée lorsque celle-ci est engagée en application d’une disposition légale impérative, notamment au titre des garanties légales et de la sécurité des produits.

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SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un produit, une commande, une livraison, un retour ou une demande de garantie, le client peut contacter YUGA :

Par e-mail : yuga-couteau@outlook.fr
Via le formulaire de contact : disponible dans la rubrique « CONTACT » du site.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que la nature de sa demande.

YUGA s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais

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MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement YUGA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, une solution de médiation pourra être recherchée afin de parvenir à un règlement amiable du différend.

Le client conserve, en tout état de cause, la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, YUGA et le client privilégieront, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

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Politique de confidentialité

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DONNEES COLECTEES ET UTILISATION

Dans le cadre de l’utilisation du site yuga-couteau.fr, YUGA peut collecter les informations nécessaires au traitement de vos demandes et de vos commandes, notamment vos nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison et informations relatives à votre commande.

Ces données sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• traiter et assurer le suivi de vos commandes ;

• organiser la livraison de vos produits ;

• répondre à vos demandes et assurer le service client ;

• gérer la facturation et les obligations légales associées ;

• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Selon le traitement concerné, ces données sont utilisées pour l’exécution de votre commande, le respect des obligations légales de YUGA ou, lorsque cela est nécessaire, sur la base de votre consentement.

YUGA veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

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PAIEMENT ET PRESTATAIRES

Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. YUGA ne conserve pas les données bancaires utilisées lors des transactions.

Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de votre commande, notamment pour le paiement, l’hébergement du site et la livraison.

Ces informations sont transmises uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs services et au respect des obligations applicables.

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CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• les données relatives aux commandes, factures et transactions sont conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables ;

• les données liées à votre compte client sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ;

• les données transmises lors d’une demande de contact ou de service client sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son éventuel suivi ;

• les données utilisées à des fins de prospection commerciale, lorsque vous y avez consenti, sont conservées pendant la durée autorisée par la réglementation applicable.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale.

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COOKIES

Le site yuga-couteau.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon vos choix, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de votre expérience.

Lorsque votre consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis l’outil « Gestion des cookies ».

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur finalité, consultez notre Politique de cookies.

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VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter YUGA via la rubrique « Nous contacter » ou à l’adresse e-mail indiquée sur le site.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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CONTACT ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site yuga-couteau.fr est YUGA.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter YUGA :

Par e-mail : yuga-couteau@outlook.fr
Via le formulaire : disponible dans la rubrique « Nous contacter » du site.

Les informations complètes relatives à l’éditeur du site sont disponibles dans nos Mentions légales.

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Politique de cookies

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Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences et, selon vos choix, de mesurer l’utilisation du site afin d’en améliorer l’expérience.

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Quels cookies utilisons-nous ?

Le site yuga-couteau.fr peut utiliser différentes catégories de cookies :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et aux principales fonctionnalités du site.

• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser certaines préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.

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Les cookies non essentiels ne sont utilisés que conformément à vos préférences de consentement.

 

Votre consentement

Lors de votre première visite sur le site yuga-couteau.fr, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

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Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis la rubrique « Gestion des cookies » accessible sur le site.

 

Durée de conservation

La durée de conservation des cookies varie selon leur nature et leur finalité. Elle est limitée à la durée nécessaire à leur utilisation et dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque votre consentement est requis, vos choix sont conservés pendant une durée limitée, à l’issue de laquelle votre accord pourra vous être demandé à nouveau.

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